HBRC EURL, éditeur du site www.vingeronslive.vin est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles.
Dans un souci de transparence et afin de répondre à son obligation d’information et de rappel des droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnelle, HBRC EURL a mis en place une « Politique de Confidentialité conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).
HBRC EURL au capital de 1 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 532698636, est le responsable de traitement des données personnelles collectées et utilisées des visiteurs du site web www.vigneronslive.vin.
Article 1- Base légale
Les traitements mis en œuvre par HBRC au titre de la présente politique ont tous pour base légale l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous et, selon les cas pour nos prospects, le consentement ou l’intérêt légitime.
Article 2 - Données collectées
La société HBRC collecte les données suivantes :
- Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance
- Données de contact : adresse postale, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données relatives à la création d’un compte : identifiant, mot de passe
- Données de navigations : horaires des connexions, historique de navigation, matériel et navigateur utilisés, informations géographiques
- Données relatives aux commandes : dates, produits, quantité, mode de paiement, mode de livraison
- Données relatives aux emails et communication : date, heure d’envoi, ouverture et clics sur une offre
- Données relatives aux échanges : échanges par courrier électronique, échanges par téléphone, date, heures et contenu des échanges
- Toutes autres données fournies volontairement par vos soins dans le cadre de la livraison, l’expédition,le traitement d’une demande ou d’une réclamation
Article 3 - Traitement et utilisation des données
HBRC collecte et traite vos données personnelles pour différentes finalités :
- Gestion de vos commandes
- Gestion de la relation clients et prospects
- Adresser des invitations à des évènements, des enquêtes de satisfaction, des newsletters ou informations si vous le souhaitez
- Lutter contre les fraudes ; lors de la commande, des justificatifs peuvent être demandés afin de limiter les fraudes. En tout état de cause, aucune décision n’est basée exclusivement sur un traitement automatique. Chaque décision est prise par l’un de nos agents sur la base des informations fournies par notre outil de détection des risques de fraude. Vous avez le droit de présenter votre point de vue et de contester la décision.
- Répondre aux obligations légales ou administratives ;
- Analyses statistiques anonymes pour nous permettre de comprendre comment mieux organiser l’information le site web et fluidifier l’expérience de navigation;
Dans l’hypothèse où vos données personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, la société HBRC vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable
Article 4 - Modalité de collecte des données
HBRC est susceptible de collecter vos données via :
- La navigation sur le site web www.vigneronslive.vin
- La création d’un compte
- L’inscription au club
- La commande d’un ou plusieurs produits
- L’envoi d’emails promotionnels/newsletters
- La participation à un jeu concours sur le site web ou sur les réseaux sociaux
- La prise de contact et l’échange avec le service client
- Les réseaux sociaux : via les boutons présents sur les pages Facebook, Instagram, LinkedIn, vous pouvez suivre et/ou « aimer » les publications de Vignerons Live. Les informations suggérées par ces actions peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux pour connaître en détail les conséquences éventuelles
Article 5 - Destinataires
Le RGPD définit les « destinataires de données » comme des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel.
À ce titre, les destinataires peuvent faire partie de notre personnel ou être extérieurs.
Dans tous les cas, nous nous assurons que vos données ne leur soient accessibles que s’ils bénéficient d’une autorisation à ce titre.
Les destinataires internes sont tous les employés de notre entreprise qui interviennent au service de nos clients ou de nos contacts.
Les destinataires externes sont d’une part nos prestataires externes notamment pour le paiement, le transport ou la livraison et d’autres part les Vignerons dont les vins sont présents sur le site www.vigneronslive.vin.
Article 6 - Durée de conservation
Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins. Les principes suivants sont retenus :
- Données relatives aux clients : conservées pendant la durée des relations contractuelles avec nous, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
- Données relatives aux prospects : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du contact ou du prospect.
- Données techniques : 1 an à compter de leur collecte.
Article 7 - Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.
En cas de violation de données, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos clients/prospects, nous nous engageons à en aviser ceux qui sont concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.
Article 8 - Transferts de données personnelles
HBRC s’engage à ne jamais vendre ou louer vos données ni d’en céder des accès sans votre consentement préalable à moins d’y être contraints (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense…etc).
L’accès à notre base de données est limité aux destinataires indiqués à l’article 3, habilités en raison de leur mission et engagés à respecter notre politique de confidentialité.
L’ensemble des données personnelles collectées par HBRC sont hébergés sur le territoire de l’union européen et n’effectuera aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne sans votre consentement ou seulement si la loi l’impose.
Les autres données (de type historique de navigation, produits vus...) sont partagées de manière anonyme avec des partenaires soumis au règlement général européen sur la protection des données personnelles ainsi que la loi informatique et liberté. Ces partenaires se sont, de plus, engagés contractuellement au respect de la confidentialité de vos données.
Réseaux sociaux :
- Facebook (Voir leur Charte de protection des données personnelles)
- Instagram : (Voir leur Charte de protection des données personnelles )
- Linkedin : (Voir leur Charte de protection des données personnelles)
Outils d’analyse du trafic et de la navigation : Google analytics (Voir leur Charte de protection des données personnelles )
Partenaire d’envoi des emails promotionnels et newsletter : Sendinblue (Voir leur Charte de protection des données personnelles )
Article 9 - Liens vers d’autres sites
Le site internet www.vigneronslive.vin peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers tels que notamment Facebook, Instagram, LinkedIn ainsi qu’aux sites de certains Partenaires.
HBRC n'exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu'ils pourraient recueillir.
En conséquence, HBRC décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles.
Article 10 - Vos droits
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits suivants s’agissant des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de HBRC :
- Droit d’accès : droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ;
- Droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
- Droit de suppression : droit d’obtenir l’effacement de vos données si vous vous êtes opposé à leur traitement à des fins de prospection commerciale ;
- Droit d’obtenir la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat, que vous avez-vous-mêmes fourni vos données à HBRC et que leur traitement est automatisé ;
Mes modalités d’exercices de ces droits sont détaillés dans la rubrique « Exercez vos droits RGPD ».
Article 11 - Contacts Cnil
Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22
Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de Protection des Données Personnelles est soumise au droit français à l’exclusion des règles de droit international. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou intervention de tierces parties.
Article 12 - Révision
En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.